Pierre-à-Mazel 51 CH-2000 Neuchâtel
Tél : 032 725 38 18
Fax : 032 724 16 12
Site : www.divorne-sarl.com
E-mail : contact@divorne-sarl.com
Conditions Générales de Vente
1. Généralités
1.1 Les conditions ci-dessous font partie intégrante de toute offre, commande, livraison et confirmation de commande.
1.2 Les conditions mentionnées ci-dessous s’appliqueront à toutes les offres et livraisons futures. Les présentes conditions de livraison et de paiement seront considérées comme acceptées au plus tard lors de la commande. Toute dérogation ou stipulation particulière avec les collaborateurs en service extérieur ou les représentants de Divorne Sàrl ne sera valable qu’à condition qu’elle soit confirmée par écrit ou que la commande soit exécutée tacitement aux conditions prévues.
1.3 Les présentes conditions pourront être en tout temps modifiées ou annulées par une information correspondante au client.
2. Établissement d’offres et documentation technique
2.1 Sauf stipulation contraire écrite, toutes nos offres, qu’elles soient écrites, téléphoniques ou verbales, s’entendront sans engagement. Divorne Sàrl s’efforcera d’observer les prix offerts, les quantités, la qualité et les délais de livraison.
3. Étendue de la livraison
3.1 C’est la commande respectivement la confirmation de celle-ci qui déterminera l’étendue de la livraison. Les prestations qui n’y sont pas mentionnées seront facturées séparément.
4. Prescriptions au lieu de destination
4.1 Le client qui commande devra informer Divorne Sàrl des prescriptions juridiques, administratives, etc., si celles-ci concernent l’exécution de la livraison, le montage, le fonctionnement ainsi que la prévention de maladies et d’accidents.
5. Prix
5.1 Les prix s’entendront nets pour toute la Suisse et le Liechtenstein, en francs suisses librement disponibles, sans aucune déduction. Tous les frais annexes, par exemple les frais d’emballage, d’assurances, de gestion des déchets, de port, d’assurance, d’autorisations d’importation, d’exportation, de transit, etc. ainsi que les frais d’attestation officielle seront à la charge du client. Sauf autre stipulation particulière pour certaines commandes individuelle, les données précédentes ont caractère obligatoire.
5.2 Frais d’expédition et d’emballage sont facturés.
5.3 Divorne Sarl se réservera le droit de réviser ses prix, si les taux de salaire, les prix de matériaux ou les taxes et les cours de change changent entre le moment de l’offre et la livraison contractuelle.
6. Conditions de paiement.
6.1 Le client effectuera les paiements au domicile de Divorne Sàrl sans déduction d’escompte, d’impôts ou de taxes quelconques, de la manière suivante:
6.2 30 jours, net, à partir de la date de la facture. Si le montant dû ne nous parvient pas au bout d’un délai de 60 jours, nous facturerons des intérêts de retard de 5% à partir de la date de facturation.
6.3 Pour des montants plus importants à partir de CHF 15’000.- ou pour des fabrications spéciales, les conditions suivantes sont applicables:
¹/3 après réception de la confirmation de commande
¹/3 lorsque la marchandise est prête à être expédiée
¹/3 net 30 jours après la livraison
D’autres conditions de paiement doivent être confirmées par écrit. Des retenues de garanties ne sont pas autorisées. Pour les livraisons partielles, le règlement s'effectuera en fonction de l’étendue de la livraison concernée. L’obligation de paiement est considérée comme remplie dès que le montant en francs suisses est à libre disposition de Divorne Sàrl .
6.4 Il est proscrit de réduire ou de retenir les paiements à cause de réclamations, de revendications ou de créances du client que Divorne Sàrl n’a pas reconnues.
6.5. Si le client ne respecte pas les délais de paiement convenus, il devra des intérêts de retard de 5% p. a. à dater de l’échéance, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Le paiement d’intérêts de retard n’annulera pas l’obligation de paiement selon contrat.
7. Réserve de propriété
7.1 Divorne Sàrl se réservera la propriété de la marchandise à livrer jusqu’au paiement complet de celle-ci. Le client sera tenu de contribuer à toutes les mesures utiles pour protéger la propriété de Divorne Sàrl.
7.2 Le client sera tenu de nous communiquer immédiatement par écrit toute mainmise de tiers sur les objets concernés par la réserve de propriété.
8. Délai de livraison
8.1 Une pénalité conventionnelle pour retard de livraison nécessitera une convention particulière écrite.
8.2 En cas de retard de livraison, le client n’aura pas droit à une indemnité ou à une résiliation du contrat.
9. Contrôle et réception de la marchandise
9.1 Si le client constate des non-conformités, il devra les signaler Divorne Sàrl dans un délai de 10 jours. A défaut d’une déclaration de non-conformités, la livraison sera considérée comme acceptée.
10. Transport et assurance
10.1. L’assurance contre les dommages de tout genre sera à la charge du client. Même si elle droit être contractée par Divorne Sàrl, elle se fera aux frais et risques du client.
11. Facture
11.1 Le destinataire contrôlera la facture dès réception. Des réclamations sont à annoncer dans un délai de 10 jours après la réception de la facture. Passé ce délai, on considérera la facture comme acceptée.
12. Validité
12.1 Les présentes conditions générales de vente ont forces obligatoires. D’autres conditions de la part du client ne seront applicables que si elles ont été expressément acceptées et confirmées par écrit par Divorne Sàrl.
13. Lieu d’exécution, compétence judiciaire et droit applicable
13.1 Pour le client et pour Divorne Sàrl, le lieu d'exécution sera le siège de Divorne Sàrl à Neuchâtel, les tribunaux compétents seront également ceux du siège de Divorne Sàrl.
13.2 Les rapports de droit seront régis par le droit suisse.
Neuchâtel, le 16 juin 2011
Entreprise / signature:
Cédric Divorne
